J.O. 149 du 29 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 juin 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon

NOR : FPPA0400068A


Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 juin 2004, la démission présentée par M. Thiron (Grégory), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon, est acceptée à compter du 1er juillet 2004.

L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.